Franchise assurance habitation : les types à bien connaître
Découvrez comment la franchise assurance habitation est calculée, ses types, les montants légaux et comment réduire votre reste à charge après un sinistre.
Linda Nadaud 
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Concrètement, quand votre assureur évalue un dommage à 1 000 € et que votre contrat prévoit une franchise absolue de 150 €, il vous verse 850 €. Le montant et la mécanique de calcul changent d’un contrat à l’autre, et parfois d’une garantie à l’autre au sein du même contrat : le vol, le bris de glace ou le dégât des eaux n’ont pas forcément la même franchise. Comprendre ces règles évite deux mauvaises surprises fréquentes : une indemnisation plus faible que prévu, ou l’absence totale de remboursement pour un petit sinistre. Les exemples chiffrés qui suivent permettent de refaire le calcul avec les chiffres de votre propre contrat.
Franchise assurance habitation : définition et rôle dans le contrat
La franchise est une part du dommage que l’assuré conserve volontairement à sa charge. Elle figure dans le contrat multirisque habitation (MRH) et s’applique au moment de l’indemnisation : l’assureur calcule le montant du préjudice, puis retranche la franchise selon la règle prévue. Elle ne se paie donc pas à l’avance et ne s’ajoute pas à la cotisation : elle vient en déduction de ce que vous recevez.
Sa raison d’être tient à la logique même de l’assurance. La mutualisation du risque fonctionne bien pour les sinistres importants et imprévisibles, beaucoup moins pour une multitude de petits dégâts dont le traitement administratif coûterait presque autant que la réparation. En laissant les dommages modestes à la charge de chacun, l’assureur réduit ses frais de gestion et peut proposer une prime d’assurance plus contenue. La franchise a aussi un effet responsabilisant : un assuré qui supporte une partie du coût a davantage intérêt à prévenir les sinistres.
On distingue deux grandes familles :
- La franchise contractuelle, fixée librement par l’assureur dans les conditions du contrat, parfois choisie par l’assuré parmi plusieurs niveaux. Son montant varie fortement selon les compagnies et les formules, de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros.
- La franchise légale, imposée par les pouvoirs publics pour certains événements, en particulier les catastrophes naturelles. Son montant est identique pour tous les contrats et ne se négocie pas.
À retenir pour agir : avant de comparer des devis, notez séparément la franchise générale du contrat et les franchises propres à chaque garantie. C’est la seule façon de comparer deux offres sur une base équivalente. Si vous découvrez encore le fonctionnement d’un contrat, notre tour d’horizon des garanties d’une multirisque habitation aide à situer la franchise parmi les autres clauses.
Franchise absolue, relative ou proportionnelle : trois façons de calculer votre reste à charge
Le mot « franchise » recouvre en réalité trois mécanismes distincts. Deux contrats affichant le même chiffre peuvent produire des indemnisations très différentes selon le type retenu. Le tableau ci-dessous les compare sur des montants identiques, avant le détail de chaque formule.
| Type de franchise | Règle de calcul | Sinistre de 120 € | Sinistre de 800 € |
|---|---|---|---|
| Absolue de 150 € | Toujours déduite du montant du sinistre | 0 € versé | 650 € versés |
| Relative de 150 € | Aucun versement sous le seuil, remboursement intégral au-dessus | 0 € versé | 800 € versés |
| Proportionnelle de 10 % (minimum 15 €) | Pourcentage du sinistre, avec un seuil minimal | 105 € versés | 720 € versés |
La franchise absolue, la plus répandue
C’est le modèle que l’on rencontre le plus souvent en assurance habitation. Le montant fixé est retiré de chaque indemnisation, quel que soit le coût du sinistre. Avec une franchise absolue de 150 €, un dégât évalué à 2 000 € donne lieu à un versement de 1 850 €. Si le dommage reste inférieur ou égal à 150 €, l’assureur ne verse rien. Son avantage est la lisibilité : vous savez exactement ce que vous paierez de votre poche à chaque sinistre.
La franchise relative, un seuil de déclenchement
La franchise relative fonctionne comme un interrupteur. Sous le seuil prévu, le sinistre n’est pas indemnisé. Au-delà, il est remboursé en totalité, sans aucune déduction. Avec une franchise relative de 150 €, un dommage de 140 € reste entièrement à votre charge, mais un dommage de 160 € est remboursé 160 €. Ce mécanisme est plus favorable à l’assuré dès que le sinistre dépasse le seuil. Il est en revanche moins courant dans les contrats MRH grand public : vérifiez bien l’intitulé, car un contrat qui indique simplement « franchise : 150 € » applique généralement une franchise absolue.
La franchise proportionnelle, indexée sur le coût des dégâts
Ici, la franchise n’est pas un montant fixe mais un pourcentage du sinistre, par exemple 10 %. Elle est le plus souvent encadrée par un seuil minimal (on parle parfois de franchise plancher) et un seuil maximal (franchise plafond). Prenons une franchise de 10 % avec un minimum de 15 € et un maximum de 500 € : pour un dommage de 100 €, le reste à charge est de 15 € puisque 10 % donnerait seulement 10 € ; pour 3 000 €, il atteint 300 € ; pour 8 000 €, il est limité à 500 €. Sans plafond, une franchise proportionnelle peut peser lourd sur un gros sinistre, d’où l’importance de repérer cette borne.
À faire concrètement : reprenez votre contrat, identifiez le type de franchise appliqué à chaque garantie, puis simulez trois sinistres (petit, moyen, important) avec la règle correspondante. Vous verrez immédiatement quelle formule vous expose le plus.
Franchises légales : catastrophes naturelles, sécheresse et événements exceptionnels
Lorsqu’un événement est reconnu catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal officiel (inondation, coulée de boue, mouvement de terrain, par exemple), l’indemnisation des dommages relève d’un régime particulier. La franchise n’est alors plus celle de votre contrat, mais une franchise légale dont le montant est fixé par la réglementation.
- Biens à usage d’habitation et biens non professionnels : 380 € par sinistre.
- Dommages liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols (fissures causées par le retrait et le gonflement des argiles) : 1 520 €.
Cette franchise ne peut pas être réduite par une négociation avec l’assureur, et la réglementation interdit de souscrire une autre assurance pour couvrir cette part du risque. Elle s’applique même si votre contrat affiche par ailleurs une formule sans franchise. Sans arrêté de reconnaissance, en revanche, c’est la garantie classique du contrat qui joue (tempête, grêle, dégât des eaux) avec sa franchise contractuelle habituelle.
Pour les tempêtes, la situation diffère : elles relèvent en principe de la garantie « événements climatiques » du contrat, avec une franchise contractuelle qui peut être spécifique et plus élevée que la franchise générale. Les propriétaires de maison situés en zone exposée aux argiles ont tout intérêt à garder en tête le montant de 1 520 €, nettement supérieur aux franchises courantes.
Réflexe utile : après un événement climatique majeur, surveillez la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle concernant votre commune, car le délai pour déclarer le sinistre à votre assureur court à partir de cette publication. Conservez photos, factures et devis pour faciliter l’expertise.
Vol, bris de glace, dégât des eaux : une franchise différente selon la garantie
Beaucoup d’assurés pensent que leur contrat comporte une seule franchise. En pratique, la plupart des contrats multirisques prévoient une franchise générale, puis des franchises particulières pour certaines garanties. Voici les écarts que l’on rencontre fréquemment :
- Bris de glace : franchise souvent faible, voire nulle dans certaines formules, car les sinistres sont fréquents et de coût modéré.
- Vol et vandalisme : franchise parfois plus élevée que la franchise générale, avec des conditions de prise en charge (traces d’effraction, serrures conformes) qui comptent autant que le montant.
- Dégât des eaux : généralement soumis à la franchise générale, mais les recherches de fuite ou certains dommages peuvent relever de règles propres.
- Objets de valeur et garanties optionnelles (tous risques mobilier, appareils nomades) : franchises spécifiques, souvent indiquées dans l’annexe de l’option.
À lire aussi
Pour retrouver ces montants, trois documents sont à consulter. Les conditions particulières indiquent la franchise retenue pour votre contrat personnel, celle qui s’applique réellement à vous. Les conditions générales décrivent le mode de calcul (absolu, relatif, proportionnel) et les exceptions par garantie. Le tableau des garanties, présent dans de nombreux contrats, récapitule plafonds d’indemnisation et franchises sur une même ligne, ce qui permet une lecture rapide. En cas de doute, une demande écrite à votre assureur ou à votre conseiller vous donnera une réponse opposable.
Ne confondez pas franchise et exclusion : une exclusion signifie que le sinistre n’est pas couvert du tout, alors que la franchise réduit seulement le montant versé. Un vol commis sans effraction dans un logement laissé ouvert peut ainsi être exclu, ce qui rend la question de la franchise sans objet. Lire les deux clauses ensemble évite les malentendus après un sinistre.
Montant de la franchise et prime d’assurance : quel niveau selon votre profil ?
Franchise et cotisation évoluent en sens inverse. Plus vous acceptez de supporter une part importante des sinistres, plus l’assureur peut baisser la prime, puisqu’il prend en charge moins de dossiers et des montants plus faibles. À l’inverse, une formule à franchise réduite ou nulle se paie par une cotisation plus élevée. Le bon réglage dépend de votre capacité à absorber une dépense imprévue et de la fréquence probable des petits sinistres chez vous.
Quelques repères selon la situation :
- Étudiant dans un petit logement : le mobilier assuré a souvent une valeur limitée. Une franchise élevée rendrait la garantie presque inutile pour un ordinateur ou un téléphone. Certaines offres étudiantes proposent des franchises plus basses, autour d’une centaine d’euros : c’est un critère à privilégier.
- Famille en appartement ou en maison : le risque de petits sinistres (bris de glace, dégâts des eaux mineurs) est plus fréquent. Une franchise modérée évite de renoncer à déclarer des dommages courants.
- Propriétaire disposant d’une épargne de précaution : accepter une franchise plus haute peut réduire la cotisation, à condition de pouvoir régler soi-même les petites réparations.
- Colocataires : la répartition de la franchise entre occupants doit être anticipée, surtout si un seul contrat couvre le logement.
Pour la colocation, le choix entre un contrat unique et des contrats individuels change la façon dont la franchise est supportée ; notre article sur l’assurance d’un logement partagé entre colocataires détaille ces options. Les propriétaires qui louent leur bien se posent une question voisine, car la franchise de leur contrat dépend aussi du type de couverture retenu : les différences entre assurance habitation et contrat propriétaire non occupant sont à examiner avant de fixer le niveau de franchise.
Méthode simple pour trancher : calculez l’écart annuel de cotisation entre deux niveaux de franchise, puis comparez-le à la différence de reste à charge en cas de sinistre. Si l’économie annuelle est faible au regard de cette différence et que vous déclarez rarement des sinistres, la franchise élevée peut rester intéressante ; si vous avez déjà eu plusieurs petits dommages, la franchise basse se rentabilise plus vite.
Réduire, racheter ou négocier sa franchise d’assurance habitation
La franchise contractuelle n’est pas figée. Plusieurs leviers existent pour l’abaisser, voire la supprimer sur certaines garanties, en gardant à l’esprit que la franchise légale des catastrophes naturelles reste toujours due.
Les options proposées par les assureurs
De nombreux contrats offrent plusieurs niveaux de franchise au moment de la souscription. Certains assureurs commercialisent aussi une option de rachat de franchise, ou une formule dite « zéro franchise », qui supprime la franchise contractuelle sur tout ou partie des garanties contre une cotisation majorée. Lisez attentivement le périmètre de ces offres : elles excluent souvent les franchises légales et parfois certaines garanties, comme le vol ou les objets de valeur.
Les arguments pour négocier
Un assuré sans sinistre déclaré depuis plusieurs années, ou qui regroupe plusieurs contrats chez le même assureur (auto, habitation, prévoyance), dispose d’arguments pour demander un ajustement. Les équipements de prévention comptent aussi : porte blindée, alarme, détecteur de fuite d’eau. Ces éléments réduisent le risque et peuvent justifier une franchise plus basse ou une cotisation allégée. Un courtier peut également mettre plusieurs assureurs en concurrence sur ce point précis.
Changer de contrat si la franchise ne convient plus
Une modification peut se faire par avenant, en cours de contrat ou à l’échéance annuelle, selon ce que l’assureur accepte. Si les conditions proposées ne vous satisfont pas, la résiliation reste possible à l’échéance, et à tout moment après un an d’engagement pour un contrat d’assurance habitation souscrit à titre personnel. Pour comparer sereinement, vous pouvez vous appuyer sur notre méthode pour choisir son assurance habitation, puis confronter les offres du marché grâce à notre comparatif des principaux assureurs habitation.
Avant de signer, posez systématiquement ces questions à l’assureur : quel type de franchise s’applique à chaque garantie, existe-t-il un plafond pour une franchise proportionnelle, l’option de rachat couvre-t-elle le vol et le dégât des eaux, et combien coûte précisément chaque palier de franchise sur la cotisation annuelle.
Que se passe-t-il si les dégâts coûtent moins que la franchise ?
Avec une franchise absolue ou relative, l’assureur ne verse rien lorsque le dommage est inférieur ou égal au montant prévu. Déclarer reste parfois utile, notamment si un tiers est responsable ou si d’autres dégâts risquent d’apparaître plus tard. Avec une franchise proportionnelle, une indemnisation partielle reste possible, sous réserve du seuil minimal.
Une assurance habitation sans franchise existe-t-elle vraiment ?
Certaines formules suppriment la franchise contractuelle, en échange d’une prime plus élevée. Elles ne peuvent toutefois pas supprimer la franchise légale applicable aux catastrophes naturelles. Vérifiez aussi la liste des garanties concernées, car la suppression ne s’étend pas toujours au vol ou aux options.
La franchise reste-t-elle à ma charge quand un tiers a causé le sinistre ?
Votre assureur vous indemnise d’abord selon votre contrat, franchise déduite. Il peut ensuite se retourner contre le responsable ou son assureur. Si ce recours aboutit, la franchise peut vous être remboursée, selon les modalités prévues par le contrat et les conventions entre assureurs.
Plusieurs franchises peuvent-elles s’appliquer à un même événement ?
C’est possible lorsque l’événement touche plusieurs garanties ayant chacune leur propre franchise, par exemple un cambriolage accompagné d’une vitre brisée. Les conditions générales précisent si une seule franchise est retenue ou si elles se cumulent. Posez la question à votre assureur au moment de la déclaration pour connaître le calcul exact.
L’auteur
Juriste en assurance
Je vulgarise les textes de loi et les conditions générales qui encadrent les contrats. Mon credo : une clause lue est une mauvaise surprise évitée.
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